DOMAINE D’INTERVENTION
DROIT COMMERCIAL
LexCausa avocats, avocats conseils en droit commercial pour défendre vos intérêts à Aix-en-Provence, Martigues et Côté Bleue.
Nos 3 cabinets (Aix-en-Provence, Martigues et Ensuès-la-Redonne) se tiennent à votre disposition pour vous dispenser des conseils avisés en matière de droit commercial et de contentieux commercial.
Nous tenons à vous assister devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels les entreprises peuvent être confrontées.
Notre équipe d’avocats expérimentés en droit commercial peut intervenir dans des procédures judiciaires liées notamment à des cas :
- d’inexécution ou de rupture de contrat,
- de factures impayées,
de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique, - de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnités compensatrices, paiement des commissions, requalification en contrat de travail),
- de contestation avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité professionnelle, ),
- de bail commercial (rédaction, renouvellement, congé, résiliation, indemnité d’éviction),
- de cautionnement de dirigeants,
- de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
- de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
- de conflit entre associés ou actionnaires (abus de majorité ou de minorité),
- de franchise (interprétation ou rupture de contrat).
Notre expérience nous permet d’évaluer spécifiquement, pour chaque dossier confié, les chances de succès pour ensuite déterminer la stratégie à mettre en œuvre qui sera la plus adaptée : recherche d’une solution amiable, conciliation judiciaire ou bien poursuite d’une procédure contentieuse par voie d’assignation devant le tribunal de commerce.
Si vous désirez disposer de plus de renseignements concernant nos services ou les possibilités de défense qui se présentent à vous, nous vous invitons à nous contacter. Nos avocats expérimentés sont à votre disposition et à votre écoute pour vous dispenser des conseils personnalisés et vous orienter de la meilleure des façons.
Nous mettons à votre disposition une demande de devis personnalisée qui vous permet de connaître de manière concrète, en fonction de votre demande, le prix de nos services.
3 CABINETS A VOTRE SERVICE
Les Cabinets LexCausa mettent à votre disposition leurs services reconnus en matière de contentieux commercial.
Nos 3 cabinets (Aix-en-Provence, Martigues et Côte Bleue) sont mis à votre disposition pour vous orienter et vous conseiller en ce qui concerne les litiges relevant principalement du droit des affaires.
Nos avocats expérimentés sont à votre écoute pour intervenir comme conseillers dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour préparer le conflit, soit pour diligenter des procédures judiciaires.
Nous maîtrisons parfaitement les différentes règles en matière de procédure civile, commerciale, notamment en matière de mesures conservatoires et de voies d’exécution. Cette maîtrise nous permet d’identifier la procédure qui est le plus adaptée aux intérêts de nos clients (individuels ou entreprises), de telle façon que nous puissions obtenir un titre exécutoire ainsi que le recouvrement des sommes dues ou bien des mesures efficaces pour réparer toute atteinte à leurs droits.
Bien entendu, notre volonté constante de mettre en œuvre tous les moyens judiciaires, dans le but d’assister ou défendre nos clients, n’empêche pas nos avocats expérimentés de rechercher un accord amiable quand cela s’avère judicieux et ce, à tout moment du litige constaté.
De plus, nos avocats peuvent couvrir l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires. Nous pouvons aussi rédiger, ou tout simplement valider, vos différents documents commerciaux, dans le respect du cadre imposé par la loi : baux commerciaux, actes de cession de fonds de commerce, actes de cession de droit au bail, etc.
Afin de disposer de plus d’informations concernant notre prestation de services, vous pouvez contacter notre équipe d’avocats expérimentés qui se tiennent à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter des conseils personnalisés, vous orienter et vous aider dans toutes vos démarches.